Le contrat d’apprentissage : mode d’emploi

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune âgé de 16 à 29 ans révolus. Il permet à un apprenti de se former tout en travaillant, en vue d’obtenir un diplôme. Il peut être conclu avec un employeur du secteur privé ou public, et peut être à durée déterminée, correspondant à la période de formation, ou à durée indéterminée.

Les avantages

• Aucun frais de dossier ou de scolarité à verser à l’école
• Un accompagnement personnalisé tout au long de la scolarité (aide au placement, coaching, refonte de CV, gestion des conflits avec l’employeur)
• Le prêt possible d’un ordinateur portable par l’école
• Une couverture sociale comme tout autre salarié (mutuelle d’entreprise obligatoire, chômage, Sécurité sociale)
• 25 jours de congés payés par an + 5 jours supplémentaires, à prendre consécutivement, dans le mois précédant l’examen final
• L’abonnement de transport remboursé à 50 % par l’entreprise
• L’aide au permis B d’un montant de 500 €
• Des tickets restaurant ou une cantine, si ces services sont proposés aux autres salariés
• Un salaire brut égal au net (pour les salaires jusqu’à 79 % du SMIC)

La Carte Étudiant des Métiers

Elle permet aux apprentis de bénéficier d’avantages et de réductions tarifaires (cinéma, transports, musées…) sur l’ensemble du territoire, à l’instar des cartes d’étudiant de l’enseignement supérieur. Elle est valable pendant la durée du contrat d’apprentissage.

Pour en bénéficier, l’apprenti doit :

• être âgé de moins de 26 ans
• suivre une formation en alternance d’au moins 1 an
• préparer une qualification enregistrée au RNCP

Elle donne notamment accès :

• aux restaurants et hébergements universitaires
• à des tarifs réduits sur les activités de loisirs, culturelles et sportives
• à des réductions dans les transports (RATP, SNCF)

Autres aides

En fonction de votre situation et de votre âge, vous pouvez prétendre à certaines aides financières pour le logement (simulateur 1jeune1solution).

D’autres organismes peuvent vous aider en cas de difficultés : les missions locales, la CAF (caf.fr) et le CCAS de votre commune.

Le temps de travail de l’apprenti majeur est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l’horaire de travail.

L’apprenti peut effectuer des heures supplémentaires.

Le contrat d’apprentissage est un contrat écrit de droit privé. Il prend le plus souvent la forme d’un CDD d’une durée égale à celle de la formation, mais il est également permis de conclure un CDI, débutant alors par une période d’apprentissage.

Dans un cas comme dans l’autre, le contrat d’apprentissage doit être conclu au moyen du formulaire Cerfa n° 10103*06.

À noter également que le contrat d’apprentissage :

• ne peut pas inclure de clause de dédit-formation
• doit inclure le nom et la qualification du maître d’apprentissage
• doit être signé en 3 exemplaires par l’employeur et l’apprenti (ou ses parents pour les plus jeunes)
• doit être validé par l’organisme d’enregistrement : selon le secteur d’activité de l’entreprise, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat ou la Chambre d’Agriculture

Le CFA Prisma Academy dispose d’une personne spécialement formée pour accompagner les apprenants en situation de handicap. Pour obtenir des informations sur les conditions et les possibilités d’aménagements au sein de votre lieu de formation, il est recommandé de contacter le référent handicap du CFA. Vous pouvez la solliciter avant le début de votre formation et tout au long de votre contrat, dès que votre situation évolue.

Prisma Formations est engagé dans la démarche d’accessibilité de ses formations.

Référente handicap au CFA Prisma Formations : Julie Maarek, psh@prisma-formations.com, 07 67 23 79 23

Depuis le 1er janvier 2019, les apprentis majeurs peuvent bénéficier d’une aide d’État pour financer leur permis de conduire. Elle s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans
• être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
• être engagé dans un parcours d’obtention du permis B

Cette aide ne peut être obtenue qu’une seule fois, mais elle peut être cumulée avec d’autres aides éventuellement perçues par l’apprenti.

Composition du dossier à remplir et à transmettre au CFA

• Un formulaire de demande d’aide rempli (seulement pour la partie « demande d’aide à compléter par l’apprenti »), imprimé et signé par l’apprenti
• Une copie recto-verso de la pièce d’identité de l’apprenti en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour)
• Le devis ou la facture de l’école de conduite, datant de moins de 12 mois par rapport au jour de la demande d’aide, et précisant qu’il ou elle concerne la préparation du permis B
• Un relevé d’identité bancaire de l’apprenti s’il demande le versement de l’aide sur son compte. Si l’apprenti demande le versement à son école de conduite, le CFA effectue le paiement à cette dernière par le moyen de son choix

C’est votre CFA qui examine si vous remplissez les conditions de versement de l’aide de 500 €. Votre dossier complet doit être transmis à votre CFA.

Effectuer une mobilité en Europe ou à l’international est l’occasion de :

• découvrir une autre culture et une autre façon de travailler par une immersion dans un centre de formation et/ou une entreprise étrangère
• améliorer ses compétences linguistiques et développer des compétences culturelles en découvrant notamment un nouveau patrimoine qui fait écho au métier préparé
• enrichir ses pratiques professionnelles par la découverte d’outils et méthodes spécifiques au pays d’accueil

Durée de la mobilité

Cette mobilité correspond à la période durant laquelle l’alternant en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est en formation et/ou en entreprise dans un autre pays. Le contrat en alternance peut être exécuté en partie à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an ou la moitié de la durée totale du contrat.

Choix du statut pendant la mobilité

La mobilité, lorsqu’elle est prévue dans le programme de formation, est encadrée par une convention spécifique, soit de « mise à disposition », soit de « mise en veille », entre : l’alternant, l’employeur en France, le centre de formation/CFA en France, le cas échéant l’employeur à l’étranger, le cas échéant le centre de formation à l’étranger.

Mise à disposition

L’employeur en France reste responsable des conditions d’exécution du contrat de travail et de la formation, du versement du salaire et des charges sociales, et du respect de la réglementation sociale : durée du travail, protection sociale, etc. La législation française s’applique, sauf dispositions impératives et plus favorables du pays d’accueil.

Mise en veille du contrat

La structure d’accueil à l’étranger est seule responsable des conditions d’exécution du travail de l’apprenti, telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d’accueil, notamment ce qui a trait à la santé et à la sécurité au travail, à la rémunération, à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux jours fériés.

Les aides aux programmes de mobilité

• Programme de l’Union européenne, notamment Erasmus +
• Aides régionales
• Programme de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ)
• Aides de Pro Tandem
• Aide de l’Office franco-québécois pour la Jeunesse (OFQJ)

Référent mobilité au CFA Prisma Formations : David Amanou, david@prisma-academy.com, 06 52 58 48 98